Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Pub. Officielle | Directive
COMPTABILITE | 14/8/1978
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L. 222
Page(s)
 p. 11-31
Ref
 91800
Résumé
Cette directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés a été adoptée par le Conseil le 25 juillet 1978 et transposée en droit français en 1983.
Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | EUROPE | COMPTES ANNUELS | DIRECTIVE COMPTABLE
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